Circulaire DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010 Bénéficiaires La prolongation d’activité est accordée sur demande aux fonctionnaires stagiaires ou titulaires dont la limite d’âge est inférieure à 67 ans. Arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique pour un ... - CDG 76 Entrée en vigueur de la partie législative du code général de la fonction publique au 1er mars 2022 Mise à jour en cours du fonds documentaire . maladie ordinaire Fonction Publique Territoriale; Accueil | Modèles d’acte du CDG 76 | Arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL ATTENTION. Je veux travailler dans la Fonction Publique Territoriale; Je veux passer un concours ou un examen professionnel. Plus d'informations sur le CITIS ici et ici. Il faut faire la différence entre prorogation de stage (pour des raisons d'aptitudes professionnelles) et prolongation de stage (à la suite d'arrêts maladie supérieur à 10% de la durée initiale du stage). momentanément indisponible prolongation de stage pour maladie fonction publique territoriale. Cette période suit la nomination et précède la titularisation. bateau blaye île nouvelle prolongation de stage pour maladie fonction publique territoriale. Or sur le site service-public, il est bien écrit en guise d’exemple : "Une fonctionnaire nommée stagiaire le 1er janvier 2019, qui bénéficie d’un congé de maternité de 112 jours, voit son stage prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu’au 17 mars 2020. prolongation de stage pour maladie fonction publique territoriale. Le congé de longue maladie est attribué au fonctionnaire qui est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions par suite d’une maladie grave et invalidante nécessitant un traitement et des soins prolongés. Fonction publique : stage et titularisation | service-public.fr maladie Or sur le site service-public, il est bien écrit en guise d’exemple : "Une fonctionnaire nommée stagiaire le 1er janvier 2019, qui bénéficie d’un congé de maternité de 112 jours, voit son stage prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu’au 17 mars 2020. Période de stage avant titularisation - CDG44 Congé maladie ordinaire, CMO Ce congé est prescrit à un agent qui est inapte physiquement mais temporairement à son poste de travail : Il dure au maximum 1 an, Il ne peut pas être prolongé par le médecin traitant du fonctionnaire. Le fonctionnaire reste en fonction jusqu’à l’intervention de la décision administrative. La prolongation d’activité peut être accordée au fonctionnaire pour une durée indéterminée courant jusqu’à ses 67 ans ( circulaire DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010, point 1.3.1) Fonction Publique Territoriale; Accueil | Modèles d’acte du CDG 76 | Arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL ATTENTION. prolongation de stage pour maladie fonction publique territoriale Depuis le 1er janvier 2021, la CAP n'est plus compétente pour connaître des décisions de prorogation du stage, conformément à l’article 4 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale. CDG 35 - La période de stage Modèle - AR 55-03 Arrêté portant titularisation d'un agent de cat C après détachement pour stage. Attention : la prorogation de stage est distincte de la prolongation de stage qui est accordée, de plein droit, suite à une maladie ou congé de maternité. La procédure de reprise du travail dans la fonction publique Lettre De Motivation Titularisation. Prolongation du stage compte tenu du temps partiel : 360 x 100/50 = 720 Durée globale du stage : 720 jours soit 2 ans La franchise sera alors de 1/10 de 720 jours soit 72 jours Pendant la période globale de stage compte tenu du temps partiel : Congé de maladie ordinaire de 162 jours 162 – 72 = 90 jours : Prolongation du stage de 3 mois. LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Si vous êtes victime d'un accident du travail ou de trajet ou d'une maladie professionnelle et êtes dans l’incapacité d'exercer vos fonctions, vous avez droit à … L PORGT TAG - CDG31 / prolongation de stage pour maladie fonction publique territoriale. Le stage - CDG Plus Si l’évaluation n’est pas satisfaisante, des mesures d’accompagnement pourront être prises. Un emploi de catégorie active dans la fonction publique est un emploi qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. 14/06/2019 Ajout des modèles d'arrêtés CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service). Modèles et documentations juridiques - CDG 60 Formation Secrétaires de Mairie 2022 - formulaire inscription . Le stage est une période probatoire à l’issue de laquelle l’autorité territoriale peut décider : la titularisation, une prolongation, la non titularisation. Jour de carence dans la fonction publique : 3 choses à savoir Est ce que, dans ce cas, le congé longue maladie peut se prolonger après 62 ans, ou serai-je obligé de prendre ma retraite à 62 ans? Le refus de titularisation ou licenciement : en cours ou à l’issue de la période de stage, l’autorité territoriale peut décider de prononcer un refus de titularisation ou un licenciement du stagiaire. prolongation Il s'agit du seul cas de figure où la titularisation est prononcée rétroactivement. Modèle - AR 55-02 Arrêté portant titularisation d'un agent de cat A-B sans services antérieurs au stage. RÉFÉRENCES •Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, •Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 57 et 58 ; Quelle … La rémunération n’est due qu’à partir du 2e jour … Le fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé, mais la titularisation ne peut résulter que d'une décision expresse prononcée à l'issue de la période de stage, dont la durée normale est fixée par chaque statut particulier. Fonction publique d'État (FPE) Décès de votre conjoint, de votre père ou de votre mère. prolongation Fonction Publique Territoriale La rémunération n’est due qu’à partir du 2e jour … stage Le fonctionnaire stagiaire - CDG 86 La procédure de reprise du travail des fonctionnaires titulaires est subordonnée à un avis et des contrôles médicaux, au cours desquels interviennent un médecin agréé par l’Administration et le Comité … prolongation stage fonction publique territoriale suite maladie CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS. 34-2 Principe Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.